Politique de confidentialité - RGPD

 

L’adresse de notre site Web est : https://www.enjeuxdenfance.fr.

Le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, autrement appelé le Règlement général sur la protection des données (ci-après le « RGPD ») fixe le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel.

Le RGPD renforce les droits et les obligations des responsables de traitements, des sous-traitants, des personnes concernées et des destinataires des données.

Dans le cadre de son activité, En Jeux d’Enfance met en œuvre des traitements de données à caractère personnel regroupant les données de ses usagers et contacts.

En Jeux d’Enfance prend toutes les précautions nécessaires pour s’assurer que les données personnelles sont traitées en toute sécurité et en conformité avec la règlementation.

La présente politique de protection des données à caractère personnel a vocation à s’appliquer dans le cadre de la mise en place du traitement des données à caractère personnel des usagers et contacts d’En Jeux d’Enfance. Le traitement de données à caractère personnel peut être géré directement par la SCIC En Jeux d’Enfance ou par le biais de l’UES Mescoat auquel elle est rattachée.

La collecte des données

Les données sont collectées et traitées de manière loyale et licite. Elles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités

Utilisation des données personnelles collectées sur le site en jeux d’enfance

Collecte par le biais de cookies :

Avant l’installation ou la lecture de cookie sur l’ordinateur d'un utilisateur, l’internaute est informé que lors des visites sur ce site un cookie peut s'installer sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l’utilisateur, mais qui sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation sur ce site uniquement. Les cookies que nous émettons avec votre consentement lors de votre visite sur le site sont utilisés afin de mesurer votre visite sur le site et nous permettre de recueillir des données statistiques via l'outil Google Analytics. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante avec :

  • Internet Explorer : menu "Outils" > "Options Internet" > cliquez sur l'onglet "Confidentialité", et sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
    Voir  aussi : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
  • Chrome : menu en haut à droite > "Paramètres" > "Afficher les paramètres avancés" > section "Confidentialité" > bouton "Paramètres de contenu" et préciser vos préférences.
    voir  aussi : https://support.google.com/chrome/answer/95647
  • Firefox : menu "Outils" > "Options" > cliquez sur l'icône "Vie privée" > menu déroulant "Règles de conservation" et sélectionnez "utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique".
    Voir aussi : https://support.mozilla.org/fr/kb/supprimer-historique-recent
  • Opéra : menu "Fichier" > "Préférences" > "Vie Privée"
    Safari : menu en haut à droite > "Préférences" > "Confidentialité"
    Voir aussi : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Collecte par le biais de formulaires :

Les formulaires précisent systématiquement le nom du responsable de traitement, les finalités associées ainsi qu’un renvoi à la présente charte de confidentialité pour vous informer sur l’exercice de vos droits, les coordonnées du DPO, les règles sur la conservation des données, etc... Les données collectées via notre/nos formulaires ou lors de votre inscription à la newsletter peuvent être utilisées pour des envois groupés ou spécifiques de conseils, informations, ou propositions commerciales, toujours en rapport avec notre activité et toujours avec votre consentement. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement en contactant le formulaire de contact du site par le lien suivant https://www.enjeuxdenfance.fr/contact/

Collecte pour les mesures d'audience :

Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration. Vous avez cependant la possibilité de vous opposer à leur usage.

Collecte pour les statistiques :

Le présent site web utilise les outils statistiques Google Analytics. La durée de conservation des données sur les utilisateurs et les événements est limitée à 14 mois (sous réserve de modification de la politique de confidentialité de ce dernier). Si vous souhaitez bloquer l’utilisation Google Analytics, vous pouvez télécharger un module spécifique déployé par le fournisseur, disponible sur la page https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Collecte pour les vidéos et collecte publicitaire associée :

Les cookies déposés via les services de partage de vidéo ont pour finalité de permettre à l’utilisateur de visionner directement sur le site le contenu multimédia. Via ces cookies, ce tiers collectera et utilisera également vos données de navigation pour son propre compte afin de cibler de la publicité et contenus en fonction de votre historique de navigation. Pour plus d’information, nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité des hébergeurs via ces liens externes pour connaître vos droits :

  • Youtube : https://www.youtube.com/intl/ALL_fr/howyoutubeworks/
  • Vimeo : https://vimeo.com/privacy

Types de données collectées

  • Identification : nom, prénom, civilité, fonction, photo (lorsque ce droit est accordé),
  • Coordonnées : Téléphone, adresse e-mail, adresse postale, fax, …
  • Vie professionnelle, employeurs des parents,
  • Vie personnelle (familiale ou patrimoniale) lorsque cela est nécessaire dans le cadre du traitement d’un dossier,
  • Données bancaires si nécessaires,
  • Des données relatives à l’arrivée et au départ des enfants de la crèche (c’est-à-dire liées à l'utilisation faites de notre service d’accueil d’enfants),
  • Des données relatives aux cookies,
  • Des données relatives à la santé si nécessaire, à propos des traitements médicaux à suivre (avec prescription médicale et consentement des représentants légaux), à propos des allergies potentielles et autres éléments pouvant engranger un risque pour la santé de l’enfant

Origines des données

En Jeux d’Enfance collecte les données de ses usagers et de ses contacts notamment à partir de :

  • Données fournies par l’usager ou le contact ;
  • Fiches ou formulaires électroniques remplis par l’usager ou le contact ;
  • Inscription ou abonnement à nos services en ligne (site web, …) ;
  • Inscription à des évènements organisés par En Jeux d’Enfance ;
  • Les données peuvent également avoir été fournies directement par les clients ou contacts ou obtenues via la Caisse d’Allocations Familiales (données CAFPRO).

La finalité du traitement des données

Les informations recueillies sont enregistrées dans des fichiers informatisés, par le service interne d’En Jeux d’Enfance, pour répondre aux besoins des familles ainsi qu’aux demandes de place en crèche ou d’information.

Les données collectées le sont également pour assurer le bon fonctionnement des services proposés.

A cet effet, nous traitons les données à caractère personnel :

  • Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires et nous acquitter de différentes obligations, notamment pour :
  • Appliquer le barème national de la CAF en ce qui concerne le taux horaire applicable
  • Répondre aux demandes de la CAF en cas de contrôle.
  • Répondre aux demandes d’activités de la part d’un réservataire ayant octroyé une place de crèche.
  • Pour servir nos Intérêts communs : Nous avons besoin d’information concernant les enfants et les familles, en cas d’urgence notamment.

Les destinataires sont : la CAF, la MSA, le Conseil départemental, la commune, la communauté de commune, la structure d’accueil, le siège de l’UES Mescoat, le réservataires, les prestataires/sous-traitants qui effectuent un service pour le compte En Jeux d’Enfance (Mikado via Abelium, notre logiciel de gestion des contrats enfants)

Exercer Vos droits

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par En Jeux d’Enfance, vous pouvez directement nous contacter ou prendre contact avec notre délégué à la protection des données (DPO) :

EN JEUX D’ENFANCE

TEL :  02 98 47 90 39

MAIL :  llucas@enjeuxdenfance.fr

ADRESSE :  Parc d’innovation de Mescoat 29800 LANDERNEAU

(DPO) PRORISK CYBER

MAIL :  contact@prorisk-cyber.com

ADRESSE : 7 rue du commandant Malbert 29200 BREST

 

Conformément au RGPD vous disposez d’un :

1. Droit d'accès : les parents et contacts ont le droit de demander une copie de leurs données à caractère personnel faisant l’objet du traitement, ce dernier étant conditionné au respect des règles suivantes :

  • la demande émane de la personne elle-même et est accompagnée d’une copie d’un titre d’identité, à jour ;
  • la demande doit être formulée par écrit à En Jeux d’Enfance

2. Droit de rectification : si les données personnelles sont inexactes ou incomplètes ;

3. Droit d'effacement : les clients et contacts pourront demander l’effacement de leurs données, dans la limite permise par la législation et notamment :

  • lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
  • lorsque les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite
  • lorsque la personne concernée s’oppose à un traitement de ses données à caractère personnel à des fins de prospection y compris de profilage ;
  • lorsque la personne concernée s’oppose à un traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par En Jeux d’Enfance et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
  • lorsque la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;

4. Droit à la limitation selon les modalités prévues à l’article 18 du RGPD ;

5. Droit d'opposition : les parents ou contacts pourront pour des motifs liés à leur situation particulière, s’opposer au traitement de leurs données personnelles.

6. Droit à la portabilité : lorsque que c'est applicable, le parent ou contact a le droit de demander à récupérer les données fournies ou à ce qu'elles soient transmises à un tiers si c'est techniquement possible.

7. Droit de retirer son consentement : lorsque vous avez donné votre consentement pour un traitement de données, vous pouvez le retirer à tout moment

Pour l’ensemble des droits mentionnés dont bénéficie le parent et conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel, vous êtes informés qu’il s’agit de droits de nature individuelle qui ne peuvent être exercés que par la personne concernée relativement à ses propres informations. Pour satisfaire à cette obligation, nous vérifierons l’identité de la personne concernée.

Si vous considérez, après nous avoir contacté, que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du règlement général de la protection des données (lien vers le règlement de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees) vous pouvez vous informer auprès de la CNIL sur les démarches à suivre (lien vers les démarches : https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte) ou faire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte. Elles sont ainsi conservées aussi longtemps que nécessaire afin de permettre à En Jeux d’Enfance de se conformer aux réglementations et lois applicables, ou aussi longtemps que nécessaire aux exigences opérationnelles, telles que la conservation des dossiers enfants, l'amélioration de la gestion, les contrôles de la CAF ainsi que le cas échéant, pour défendre ses droits. La plupart des données clients sont conservées pendant 10 ans à l'issue de la relation contractuelle.

  • Sous traitance : En Jeux d’Enfance informe ses clients et contacts qu’il pourra faire intervenir tout sous-traitant de son choix dans le cadre du traitement de leurs données à caractère personnel. Dans ce cas, En Jeux d’Enfance s’assure du respect par le sous-traitant de ses obligations en vertu du RGPD.
  • Sécurité : Il appartient à En Jeux d’Enfance de définir et de mettre en œuvre les mesures techniques de sécurité, physique ou logique, qu’il estime appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données de manière accidentelle ou illicite.
  • Violation des données : En cas de violation de données à caractère personnel, En Jeux d’Enfance s’engage à le notifier à la Cnil ainsi qu’aux personnes concernées dans les conditions prescrites par le RGPD.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : Les clients et contacts concernés par le traitement de leurs données à caractère personnel sont informés de leur droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle, à savoir la Cnil en France, s’ils estiment que le traitement de données à caractère personnel les concernant n’est pas conforme à la règlementation européenne de protection des données, à l’adresse suivante :

Cnil – Service des plaintes

3, place de Fontenoy

TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Tél : 01 53 73 22 22

Evolution

La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la Cnil ou des usages.

Toute nouvelle version de la présente politique sera portée à la connaissance des clients et contacts par tout moyen choisi par En Jeux d’Enfance en ce compris la voie électronique (diffusion par courrier électronique ou en ligne par exemple).