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Archive pour janvier 2019

Les impôts des assistants maternels

Comme chaque année, voici venu le temps des déclarations d’impôts. Afin de vous aider dans cette démarche, vous trouverez ci-joint les documents transmis par la direction départementale des finances publiques du Finistère (un Etat à remplir par enfant accueilli accompagné de sa fiche technique). Vous pouvez retrouver sur le site internet du Centre Pajemploi (dans votre…

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La Convention Collective du particulier Employeur

Trois types de règles composent l’environnement juridique des assistants maternels du particulier employeur :   –          La convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur d’application obligatoire au 1er janvier 2005 (arrêté ministériel du 17 décembre 2004, publié au Journal Officiel du 28 décembre 2004). –          La loi n° 2005-706 du 27…

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