Les modes de contractualisation avec les collectivités locales

Depuis plusieurs années, les relations entre les autorités publiques et les acteurs petite enfance de l’Économie Sociale et Solidaire connaissent de profondes transformations. Les raisons sont multiples : réforme des règles budgétaires et comptables de l’État, transfert de compétences État/collectivités, contraintes budgétaires et réglementation
européenne entre autres. Auparavant, le mode de contractualisation dominant était la subvention annuelle de fonctionnement. Aujourd’hui, on assiste à un recours quasi systématique à la mise en concurrence.

Méthodes et moyens

  • Apports théoriques (avec supports
    vidéo projecteur)
  • Échanges à partir des expériences et des questions des participants.
  • Supports écrits remis aux participants à l’issue de la session.
  • Bibliographie.

Modalités d’évaluation

L’évaluation est réalisée à chaque étape de la formation. Elle est complétée par l’évaluation du stagiaire en fin de session.

Validation

Une attestation de présence est remise à chaque participant.

Prérequis

Connaissances relatives au cadre contractuel global d’un EAJE.

Objectifs principaux

  • Appréhender le contexte général de mise en concurrence dans le secteur de la Petite enfance.
  • S’approprier la terminologie et le contexte.
  • Donner sens à un éventuel contexte de mise en concurrence pour sa structure.

Contenu de la formation

  • Les principaux modes de  contractualisation.
  • Contrat de partenariat, DSP, marché public : définitions, cadres d’exécution.
  • La commande publique est-elle une obligation ?
  • La procédure de l’appel d’offres
  • Le marché à procédure adaptée (MAPA).

Pour les EAJE
Quels systèmes d’exploitation : régie directe, convention d’objectifs et de moyens, DSP (Délégation de Service Public), SIEG (Service d’Intérêt Économique Général) ? Définitions et cadres d’exécution/ Avantages et inconvénients.

Pour qui ?

Toute personne exposée à un questionnement sur le type de gestion d’un EAJE : directeur.trice, directeur.trice adjoint.e, administrateur.trice au sein d’une association ou coopérative gestionnaire, responsable administratif municipal, élu.e…

Landerneau 27 mars 2020 1 jour 170 €

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